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Termes et conditions d'utilisation du Site Web

CONDITIONS D'UTILISATION

Acceptation et modification des conditions d'utilisation

L’utilisation du site internet bonheuramoureux.com (ci-après nommé le « Site Web ») de la compagnie propriétaire Bonheur Amoureux (« Bonheur Amoureux ») implique l’acceptation des conditions d’utilisation énoncées dans ce document (ci-après les « Termes »). En utilisant ce Site Web, l’internaute (« l’Utilisateur ») indique qu’il a lu et compris les Termes et qu’il accepte de les respecter en tout temps.

En cas de non-acceptation des Termes stipulés dans les présentes conditions d’utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site Web. Bonheur Amoureux se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présents Termes.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l’utilisation du Site Web. Pour des informations sur nos autres termes légaux, consulter notre Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité

Contexte

Le Site Web est exploité par Bonheur Amoureux, une personne morale qui a son siège social à 360, rue des Chênes ouest, #2, Québec (Qc), G1L 1L4

Usage personnel

Le Site Web est mis à la disposition des internautes exclusivement pour usage personnel et non commercial.

Description du service
Le Site Web offre des renseignements aux internautes qui désirent s’informer sur Bonheur Amoureux.

Hébergement du Site Web

Le Site Web est hébergé chez Wix. Wix est régis par sa propre Politique de confidentialité, ainsi que ses propres termes d’utilisation.

Liens vers d'autres Site Web

Le Site Web inclut des liens vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où Bonheur Amoureux ne peut contrôler ces sites, il n’est pas possible de garantir l’exactitude et l’exhaustivité des contenus, publicités, produits, services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, Bonheur Amoureux ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites Internet.

Contenu du Site Web

L’information se trouvant sur le Site Web provient principalement de Bonheur Amoureux, mais aussi de sources extérieures. Bonheur Amoureux a déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu du Site Web. Des sections du Site Web sont révisées régulièrement. Cependant, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s’y trouvent pas. Si cela se produisait, veuillez aviser Bonheur Amoureux.

Limitation de responsabilité

Sauf dans les cas prévus dans les présents Termes, (i) Bonheur Amoureux ne garantit pas que l’accès au Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; (ii) Bonheur Amoureux ne donne aucune garantie quant aux conseils, informations et résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Site Web; (iii) dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Bonheur Amoureux ne fait aucune autre déclaration, condition, garantie ou caution, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la qualité, la fiabilité ou l’exhaustivité de toute production ou information. Sauf indication contraire dans les présents Termes, l’Utilisateur renonce par la présente à ses droits sur les garanties, déclarations ou conditions susmentionnées, qu’elles soient expresses ou implicites. L’Utilisateur ne pourra jamais se retourner contre Bonheur Amoureux en cas d’échec ou de difficulté à solliciter un service proposé par le Site Web, pour cause de dysfonctionnement de celui-ci.

Responsabilités de l'utilisateur du Site Web

Pour bénéficier d’une sécurité maximale, il est conseillé de:

  • utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits);

  • effacer la mémoire cache de l’ordinateur après avoir transmis des données;

  • garder les données d’identification, le code d’accès et le mot de passe confidentiels (Le Site Web ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un usage non autorisé de ceux-ci. Si leur confidentialité venait à être compromise, veuillez en aviser immédiatement Bonheur Amoureux pour éviter une utilisation frauduleuse de l’identité).

 

Indemnité

L’Utilisateur indemnise par les présentes Bonheur Amoureux de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de son utilisation de ce Site Web ou de sa violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations contenues dans le présent Site Web sont la propriété de Bonheur Amoureux qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d’avis contraire, les droits de Bonheur Amoureux s’appliquent à tous les documents, photos, fichiers audio, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusées. Les marques de commerce sont également protégées.

Intégrité de l'information

Bonheur Amoureux garantit l’intégrité de l’information au moment précis où elle apparaît dans le Site Web et non ultérieurement. Bonheur Amoureux ne se porte aucunement garant de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce Site Web, le texte officiel prévaut.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient Bonheur Amoureux sur les documents que la compagnie produit ou publie. Ces droits comprennent notamment les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets d’invention.

Par exemple, les compilations de données et d’information contenues dans le site sont des œuvres protégées par droit d’auteur au même titre qu’une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.

L’utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l’objet d’autorisations, licences, permissions ou concessions d’intérêt de la part du titulaire des droits. C’est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.

Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, présenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu de ce Site Web doit obtenir l’autorisation préalable de Bonheur Amoureux. Cette autorisation peut être obtenue en contactant Bonheur Amoureux aux coordonnées disponibles dans la section Me joindre de ce Site Web.

De plus, lors de l’utilisation de ces œuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l’ayant droit ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.

Lois applicables

Ces Termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec.

Contact

Pour plus d’information sur ces Termes, adressez vos questions:

Isabelle Gagnon Boudreau
Bonheur Amoureux
360, rue des Chênes ouest, #2, Québec (Qc), G1L 1L4
418-930-5098
info@bonheuramoureux.com
bonheuramoureux.com

Date de dernière modification : Avril 2024

Consultez également:

Nos Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité

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